Politique de confidentialité

Ce site est un site pédagogique utilisé dans le cadre des activités de l’établissement.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et Prénom
• Classe
• Identifiant de connexion et adresse email personnelle (utilisée uniquement pour la réinitialisation du mot de passe)
• Travaux pédagogiques (TP) et évaluations
• Données techniques de connexion

Pour l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les données suivantes sont également enregistrées pour les élèves concernés :

• Date de naissance et numéro INE
• Adresse postale et numéro de téléphone
• Photographie d’identité (issue du trombinoscope de l’établissement)
• Entreprise d’accueil, tuteur de stage et dates de la période de stage

Certains élèves étant mineurs, ces données peuvent concerner des mineurs.

2. Finalité

Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public de l'établissement. Les données sont utilisées pour :

• L'authentification sécurisée des élèves
• La gestion des dépôts de travaux numériques
• Le suivi et l'évaluation pédagogique par les enseignants
• L’organisation et le suivi des PFMP : affectation des élèves en entreprise, édition des livrets de stage et des attestations de stage

3. Utilisation pédagogique

Les travaux et évaluations sont utilisés exclusivement dans un cadre scolaire et pédagogique par les enseignants.

4. Hébergement des données

Les données sont stockées via le service Supabase sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. L'accès aux bases de données est protégé par des protocoles de sécurité stricts et un chiffrement des mots de passe. Supabase intervient en qualité de sous-traitant ; les fichiers du site sont hébergés par IONOS (France). Les données PFMP, photographies comprises, sont enregistrées dans la même base de données et protégées par des règles d’accès par rôle.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans correspondant à la durée du cycle de scolarité (Seconde, Première, Terminale), pouvant être prolongée d’une année supplémentaire en cas de doublement. Les données sont supprimées à l’issue de cette période, ou avant sur demande ou en cas de départ anticipé de l’établissement. Les données PFMP d’un élève sont supprimées en même temps que son compte.

6. Accès aux données

Les travaux et évaluations pédagogiques sont accessibles par les enseignants et par les élèves concernés.

Les données d’identité utilisées pour les PFMP (date de naissance, INE, adresse, téléphone, photographie) :

• sont saisies et modifiées uniquement par l’administrateur du site et la direction de l’établissement ;
• sont consultables en lecture seule par un nombre très restreint de personnes de l’établissement (enseignants autorisés, administrateur, direction) ;
• ne sont pas accessibles aux autres élèves, ni aux personnes extérieures à l’établissement.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Seules les informations nécessaires (identité de l’élève, entreprise d’accueil) figurent sur les documents de stage imprimés remis à l’élève et à l’entreprise d’accueil.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos données
• Demander leur modification
• Demander leur suppression
• Exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données

Pour les élèves mineurs, ces droits peuvent être exercés par leurs représentants légaux.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Responsable de traitement et contact

Ensemble Scolaire Saint-Luc Cambrai
31 Boulevard de la Liberté, 59400 Cambrai
Webmaster : C. Durez — cedric.durez@saintluc-cambrai.com

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, modification, suppression), contactez directement le Webmaster à l'adresse ci-dessus.